Mentions Légales

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://vplocal.com, est édité par :

VP DIGIT
SASU au capital social de 1000€
SIREN : 993 484 724
TVA intracommunautaire : FR77993484724
Siège social : Park Plaza II – Bâtiment B, 11 avenue de l’Harmonie, 59650 Villeneuve-d’Ascq, France
Adresse e-mail : contact@vpcard.fr

Nom commercial exploité : VP Local

Directeur de la publication :
Le représentant légal de VP DIGIT

Hébergeur :
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France

Le site a pour objet la présentation, la  commercialisation et l’exploitation des services et produits VP Local, incluant notamment des profils professionnels digitaux, des pages de liens, des annuaires et des supports NFC personnalisés.

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site https://vplocal.com sont traitées par :

VP DIGIT
SASU
SIREN : 993 484 724
Siège social : Park Plaza II – Bâtiment B, 11 avenue de l’Harmonie, 59650 Villeneuve-d’Ascq, France
E-mail : contact@vpcard.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et des services VP Local, les données suivantes peuvent notamment être collectées ou renseignées :

  • nom et prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • activité professionnelle ;
  • nom de l’entreprise ou de la structure ;
  • ville, adresse ou zone géographique ;
  • liens vers un site internet ou des réseaux sociaux ;
  • photographie ;
  • contenus textuels ;
  • images ;
  • vidéos ;
  • données nécessaires à la commande, à la facturation, au paiement, à la livraison et au suivi client ;
  • toute autre information volontairement transmise par l’utilisateur ou le client.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • gestion du site et de la relation utilisateur ;
  • création, hébergement, publication et gestion des profils VP Card ;
  • fourniture des services VP Profil, VP Liens, AnnuaireVP Local et services associés ;
  • gestion des commandes, devis, factures, paiements, livraisons, renouvellements et non-renouvellements ;
  • gestion des demandes de contact, d’assistance et de support ;
  • prévention des abus, fraudes, usages illicites ou non conformes ;
  • respect des obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires ;
  • gestion des éventuels litiges et conservation des éléments de preuve ;
  • production de statistiques de fréquentation, sous réserve des choix de consentement applicables.

4. Bases légales

Les traitements reposent, selon les cas, sur :

  • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
  • le consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis ;
  • l’intérêt légitime de VP DIGIT, notamment pour la sécurité, la prévention des abus, l’amélioration du service et la gestion de la relation client ;
  • le respect d’obligations légales et réglementaires.

5. Caractère public de certains contenus

Certains services VP Local permettent la création de contenus ou profils destinés à être visibles publiquement.

Lorsque l’utilisateur ou le client choisit de rendre un profil public :

  • les informations publiées peuvent être accessibles à tout internaute ;
  • elles peuvent être indexées par les moteurs de recherche ;
  • elles peuvent être consultées, copiées ou réutilisées par des tiers en dehors du contrôle de VP DIGIT.

L’utilisateur ou le client demeure seul responsable des informations qu’il choisit de publier.

6. Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles :

  • aux équipes habilitées de VP DIGIT ;
  • aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et des services ;
  • aux prestataires de paiement, de livraison ou d’hébergement lorsque cela est nécessaire ;
  • aux visiteurs du site ou tiers, dans le cas de profils ou contenus rendus publics.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

7. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant des durées proportionnées à leur finalité, et notamment :

  • pendant toute la durée de la relation contractuelle ou d’utilisation du service ;
  • pendant la durée nécessaire à la gestion du compte, du profil ou du service souscrit ;
  • pendant les durées légales applicables en matière comptable, fiscale, contractuelle ou contentieuse ;
  • pendant la durée nécessaire à la défense des droits de VP DIGIT en cas de litige.

Lorsqu’un profil ou un accès d’administration prend fin, les données associées peuvent être conservées sous une forme limitée lorsque cela est nécessaire à l’exécution du contrat, à la preuve, à la facturation, à la conformité légale ou à la continuité d’affichage prévue contractuellement.

8. Sécurité

VP DIGIT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération, la perte ou la destruction.

Toutefois, aucun système n’offrant une sécurité absolue, VP DIGIT ne peut garantir une sécurité totale.

9. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon les cas, des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit d’effacement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;
  • droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Toute demande peut être adressée à : contact@vpcard.fr

Un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

En cas de difficulté non résolue, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Mineurs

Les services VP Card ne sont pas destinés à des mineurs de moins de 15 ans sans autorisation du représentant légal lorsque celle-ci est requise.

11. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou fonctionnelle.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

CGU (conditions générales d'utilisation)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://vplocal.com et des services VP Local proposés par VP DIGIT.

VP Local permet notamment :

  • la création de profils digitaux ;
  • la diffusion d’informations professionnelles ;
  • la création de pages de liens ;
  • l’intégration dans des annuaires ;
  • le partage de contenus, coordonnées, liens, images ou vidéos ;
  • l’utilisation de supports NFC associés ;
  • et, selon les fonctionnalités disponibles, certaines formes de visibilité, d’interaction ou de mise en relation.

2. Acceptation

Toute utilisation du site ou des services VP Local implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Lorsque l’utilisateur souscrit une offre payante, l’utilisation des services concernés est également soumise aux CGV, aux fiches produits, au devis, à la facture et à tout document contractuel applicable.

3. Accès au site et aux services

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Certaines fonctionnalités nécessitent :

  • la création d’un compte ;
  • l’activation d’un profil ;
  • ou la souscription d’une offre spécifique.

VP DIGIT se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interrompre tout ou partie du site ou des services à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour, sécurité, évolution technique, contrainte réglementaire ou motif légitime.

4. Compte utilisateur

Lorsqu’un compte est nécessaire, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’utilisateur est seul responsable :

  • de l’exactitude des informations transmises ;
  • de la confidentialité de ses identifiants ;
  • de l’utilisation de son compte.

Toute usurpation d’identité, création de faux profil ou utilisation trompeuse est interdite.

5. Contenus publiés

L’utilisateur peut publier, sous sa seule responsabilité, des textes, coordonnées, liens, images, vidéos et autres contenus dans les espaces prévus à cet effet.

L’utilisateur garantit :

  • qu’il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus publiés ;
  • que ces contenus ne sont ni illicites, ni diffamatoires, ni trompeurs, ni frauduleux ;
  • qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;
  • qu’ils ne violent aucun droit de propriété intellectuelle.

VP DIGIT n’est pas tenu à une obligation générale de surveillance des contenus publiés par les utilisateurs.

6. Visibilité des profils

Selon les fonctionnalités disponibles, l’utilisateur peut disposer d’un profil public, privé ou à accès restreint.

Lorsque le profil est public, l’utilisateur reconnaît que :

  • les informations publiées peuvent être consultées par des tiers ;
  • elles peuvent être indexées par les moteurs de recherche ;
  • elles peuvent être copiées ou réutilisées par des tiers en dehors du contrôle de VP DIGIT.

L’utilisateur reste seul responsable des informations qu’il choisit de rendre visibles.

7. Offres actives et accès d’administration

Certaines fonctionnalités, notamment l’accès d’administration, de modification ou de gestion d’un profil ou d’un service, peuvent être réservées aux utilisateurs disposant d’une offre active ou valablement renouvelée.

En cas d’expiration, de non-renouvellement, de suspension, de résiliation ou de cessation d’une offre, tout ou partie des fonctionnalités d’administration, de modification ou de gestion peut être désactivé.

Selon l’offre souscrite et les conditions contractuelles applicables, un profil VP Local peut rester visible en ligne dans une version figée, sans accès d’administration ni possibilité de modification. Les identifiants de connexion sont alors désactivés.

8. Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser le site ou les services VP Local pour :

  • publier des contenus illicites ;
  • usurper l’identité d’un tiers ;
  • diffuser des contenus trompeurs ou mensongers ;
  • effectuer du spam ou du démarchage abusif ;
  • collecter, aspirer, copier ou extraire des données du site sans autorisation ;
  • utiliser des robots, scripts, crawlers ou tout procédé automatisé non autorisé ;
  • porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site ;
  • détourner les services de leur finalité.

9. Signalement et suppression de contenus

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l’adresse de contact publiée par VP DIGIT.

VP DIGIT se réserve le droit, sans préavis :

  • de retirer tout contenu manifestement illicite ou non conforme ;
  • de suspendre ou supprimer un compte ;
  • de limiter l’accès à certaines fonctionnalités ;
  • de prendre toute mesure utile en cas d’abus, fraude, risque de sécurité ou atteinte à l’image de la plateforme.

10. Suppression du compte

Lorsque cette fonctionnalité est disponible, l’utilisateur peut demander la suppression de son compte selon les modalités prévues par la plateforme.

La suppression du compte peut entraîner :

  • la désactivation de l’accès au compte et aux fonctionnalités d’administration ;
  • la perte de l’accès à certaines fonctionnalités ;
  • la suppression ou l’archivage limité de certaines données.

Toutefois, la suppression du compte ou la fin d’un accès utilisateur n’entraîne pas nécessairement la suppression immédiate du profil publié ou de certains contenus lorsque leur maintien temporaire est justifié :

  • par une obligation légale ;
  • par une nécessité de preuve ;
  • par une obligation comptable ou contractuelle ;
  • ou par le maintien d’un profil figé prévu dans les documents contractuels applicables.

11. Responsabilité

VP DIGIT agit comme exploitant d’une plateforme et de services numériques.

VP DIGIT ne garantit pas :

  • l’obtention de contacts, de recommandations ou de résultats commerciaux ;
  • la véracité de l’ensemble des contenus publiés par les utilisateurs ;
  • la disponibilité permanente et sans interruption du site ou des services.

L’utilisateur utilise le site et les services sous sa seule responsabilité.

Sauf disposition légale impérative contraire, VP DIGIT ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données, pertes de chance ou atteintes à l’image résultant de l’utilisation du site ou des services.

12. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses textes, signes distinctifs, éléments graphiques, marques, logos, bases de données, fonctionnalités et contenus propres à VP Local sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de VP DIGIT, est interdite.

13. Évolution du service

VP DIGIT se réserve le droit de faire évoluer librement ses services, offres, fonctionnalités, conditions d’accès, interfaces, modalités techniques et modèles économiques.

Certaines fonctionnalités présentes ou futures peuvent être réservées à des offres spécifiques, notamment payantes, temporaires ou soumises à renouvellement.

14. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des services ou contenus tiers.

VP DIGIT n’exerce aucun contrôle sur ces services tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur politique de protection des données.

15. Modification des CGU

VP DIGIT peut modifier les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du site ou du service.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.